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Marques déposées par Domaine Sainte Luchaire
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TSCHANLIE RESTAURANT Produit de France 2017
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TSCHANLIE RESTAURANT Produit de France 2017
Domaine Sainte Luchaire

Numéro de dépôt :
4487023
Date de dépôt :
30/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/09/2028
TSCHANLIE RESTAURANT Produit de France 2017 de Domaine Sainte Luchaire

Présentation de la marque TSCHANLIE RESTAURANT Produit de France 2017

Déposée par voie électronique le 30 septembre 2018 par Domaine Sainte Luchaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TSCHANLIE RESTAURANT Produit de France 2017 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-42 du 19 octobre 2018.

Le déposant est Domaine Sainte Luchaire domicilié(e) 2 rue du Minerovis - 34210 - AIGNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Domaine Sainte Luchaire, Monsieur Francois David MARTINO domicilié(e) 2 rue du Minervois - 34210 - AIGNE - France.

La marque TSCHANLIE RESTAURANT Produit de France 2017 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4487023.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TSCHANLIE RESTAURANT Produit de France 2017 arrivera à expiration en date du 30 septembre 2028.

Domaine Sainte Luchaire a également déposé les autres marques suivantes : BERRY PURI , Lisa Albert


Domaine Sainte Luchaire - 2 rue du Minerovis - 34210 - AIGNE - France


Domaine Sainte Luchaire, Monsieur Francois David MARTINO - 2 rue du Minervois - 34210 - AIGNE - France


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Vins d'appellation d'origine protégée.